Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles LOMY, exploitée par VELTA Group EURL, société à responsabilité limitée unipersonnelle immatriculée en France, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, met à disposition le site internet accessible à l’adresse wearlomy.com (ci-après « le Site »), ainsi que les services associés.
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.
2. Accès au site
2.1
L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l’accès aux services (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
2.2
LOMY se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou pour toute autre raison technique.
3. Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur de :
-
Parcourir les produits proposés à la vente par LOMY
-
Passer commande en ligne
-
Contacter le service client via le formulaire de contact ou par e-mail
4. Obligations et responsabilités de l’Utilisateur
4.1
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
4.2
Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
-
Usurper l’identité d’une autre personne
-
Diffuser tout contenu illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
-
Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de LOMY ou d’autres utilisateurs
-
Utiliser le Site à des fins de spam, de publicité non sollicitée ou toute autre pratique abusive
4.3
Toute violation des présentes CGU pourra entraîner des mesures de protection de la part de LOMY, telles que la suspension de l’accès au Site et, si nécessaire, le signalement aux autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
5.1
Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, marques, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de LOMY / VELTA Group EURL ou de ses partenaires.
5.2
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, des éléments du Site sans autorisation préalable écrite de LOMY est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles et/ou pénales.
6. Données personnelles et confidentialité
6.1
LOMY s'engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.
6.2
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément :
-
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
-
à la loi Informatique et Libertés
L’Utilisateur dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
d’opposition
-
de suppression
des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
7. Cookies
Le Site utilise des cookies afin :
-
d’améliorer l’expérience de navigation
-
d’analyser le trafic
-
de personnaliser les contenus
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Cookies.
8. Liens hypertextes et contenus tiers
8.1
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
LOMY ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou des dommages pouvant résulter de leur utilisation.
8.2
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve :
-
d’obtenir l’autorisation préalable de LOMY
-
de ne pas porter atteinte à son image ou à ses droits.
9. Publicité et contenu sponsorisé
Le Site peut afficher des publicités ou contenus sponsorisés.
LOMY ne saurait être tenue responsable :
-
de l’exactitude des informations présentes dans ces contenus
-
des relations commerciales pouvant en découler.
10. Limitation de responsabilité
10.1
LOMY met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le Site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité.
10.2
LOMY décline toute responsabilité en cas :
-
d’interruption du Site
-
de bogues
-
de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
-
d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
11. Sécurité
11.1
LOMY met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
11.2
L’Utilisateur reconnaît les risques liés à l’utilisation d’Internet et accepte les limitations de responsabilité en cas de violation de la sécurité non imputable à LOMY.
12. Force majeure
LOMY ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la législation française.
13. Modification des CGU
LOMY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le Site.
14. Notifications et contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :
📧 hello@wearlomy.com
📍 VELTA Group EURL
254 rue Vendôme
69003 Lyon
France
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de VELTA Group EURL.